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Préjudice moral, assassinat
Publié le 05/11/2011
Une autre décision de la même Cour (1re chambre B, 23 mars 2007, La Gazette du Palais, 13-15 avril 2008) démontre que le juge tenu de réparer le préjudice moral causé par un assassinat prend en compte les retentissements spécifiques de celui-ci sur les ayants droit de la victime d'une telle infraction. Ainsi, en l'espèce, « compte tenu des circonstances particulièrement dramatiques de l'assassinat », la Cour accorde 25 000 € à la mère de la victime, 15 000 € à chacun de ses frères et 1 000 € à ses cinq neveux et nièces, outre les frais d'obsèques.
Rappelons qu'en la matière :
● les indemnités allouées sans que la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) ait eu connaissance des débats du procès pénal peuvent être révisées si ceux-ci révèlent le caractère particulièrement odieux des faits
● et que la CIVI n'est pas liée par l'évaluation du préjudice faite par la Cour d'assises.