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Incidence professionnelle et pénibilité
Publié le 09/07/2008
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e chambre A, 10 sept. 2007, La Gazette du Palais, 2-3 avril 2008) illustre concrètement le calcul du préjudice d'une victime d'un accident du travail et bénéficiant d'une rente.
Il concerne un jeune homme victime à 18 ans d'un accident de la circulation dans le cadre de son activité de livreur de pizza et relevant, à ce titre, de la réglementation sociale.
La Cour retient une incidence professionnelle du fait de la pénibilité bien qu'elle constate que la victime, qui conserve de l'accident une IPP de 17 %, a retrouvé depuis une activité professionnelle avec un salaire apparemment supérieur.
Elle énonce ensuite que la rente AT servie à la victime s'impute sur l'indemnité allouée au titre de l'incidence professionnelle qu'elle a, en l'espèce, évaluée à 20 000 €. La rente se montant à 16 244,36 €, il revient à la victime la différence, soit 3 755, 64 €.