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Réparation du dommage corporel
Publié le 07/04/2008
La 17e chambre A de la Cour d'appel de Paris (La Gazette du palais, 13-15 janv. 2008) démontre, une fois de plus, que la réparation du dommage corporel ne peut s'effectuer qu'au cas par cas :
● dans un 1er arrêt du 8 janv. 2007, la Cour alloue à un homme de 55 ans, victime d'un accident lui ayant occasionné une contusion de l'épaule et un traumatisme lombaire, 4 000 € pour un déficit fonctionnel permanent modeste (fixé à 4 %) mais 12 000 € au titre de sa perte de revenus professionnels actuels en raison d'un retentissement professionnel de 14 semaines.
● l'autre espèce (3 déc. 2007) concerne un sujet britannique, entrepreneur en maçonnerie. En raison de la nature de son activité et des incidences d'un déficit fonctionnel évalué à 15 %, la Cour, tenant compte du fait que la victime, âgée de 50 ans, travaille manuellement, lui alloue 15 000 € au titre de la limitation de ses possibilités professionnelles et de la pénibilité accrue. En outre, elle évalue à 16 100 € son préjudice matériel relatif aux dommages occasionnées à son véhicule en raison du kilométrage de celui-ci, de son millésime et de sa cote particulière sur la marché britannique.