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Besoins en aide humaine
Publié le 07/04/2008
Nous avons obtenu une nouvelle décision allant dans le sens d'une prise en compte plus objective des besoins en aide humaine et de leur coût. Nous demandions en effet à la Cour d'appel de Nîmes, en charge de l'indemnisation du préjudice corporel d'un homme de 59 ans, victime d'un accident de la circulation lui ayant causé un important traumatisme crânio-facial, d'accorder une indemnisation au titre des besoins en aide humaine pendant la période d'incapacité temporaire.
L'arrêt rendu le 29 janvier 2008 (1re chambre A, RG n° 05/04838) est une double victoire : la Cour reconnaît l'existence de ce poste de préjudice, farouchement niée par AXA depuis le début de la procédure et procède à son évaluation sur la base d'un coût horaire de 18 €, ce qui aboutit, pour des besoins fixés à 2 h par jour pendant 10 mois, à une somme de 9 720 €.
Nous avons également obtenu, et c'est, à notre connaissance, une première en la matière, que le déficit fonctionnel temporaire (ex gêne dans les actes de la vie courante) soit évalué sur une base mensuelle de 900 €, ce qui a valu la condamnation de l'assureur au paiement d'une somme de 9000 € pour les 10 mois d'incapacité, outre 44 000 € au titre du déficit fonctionnel permanent, fixé à 22 %.