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Recours des tiers payeurs
Publié le 31/01/2008
La Cour (Chambre criminelle, 9 mars 2004, Dalloz 2004, IR, p. 1214 et 2e chambre civile, 8 avr. 2004, L’argus de l’assurance, 7 mai 2004) conforte sa terrible décision d’Assemblée plénière du 19 décembre 2003. La gêne dans les actes de la vie courante subie pendant la période d’ITT doit être incluse dans l’assiette du recours, de même que le préjudice fonctionnel d’agrément corrélé au déficit fonctionnel de la victime. Les indemnités revenant aux victimes en seront diminuées d’autant.