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Tierce Personne
Publié le 31/01/2008
La Cour de cassation confirme que le montant de l’indemnité allouée ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale (2e Chambre civile, 19 juin 2003 et Chambre criminelle, 16 déc. 2003, La jurisprudence automobile, mars 2004).Les juges du fond (notamment TGI Tarascon du 26 décembre 2003 précité) commencent enfin à rejeter la distinction, injuste et inopérante, avancée par les assureurs entre tierce personne active et passive pour les TC lourds, à leur reconnaître la nécessité d’une tierce personne permanente 24h/24, à prendre en compte la hausse croissante du coût de ces tierces personnes (coût horaire de 13 € retenu ici) et à capitaliser ce poste de préjudice sur la base du barème TD 88/90 garant d’une meilleure justice indemnitaire.