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Une autre décision de la même Cour (1re chambre B, 23 mars 2007, La Gazette du Palais, 13-15 avril 2008) démontre que le juge tenu de réparer le préjudice moral causé par un assassinat prend en compte les retentissements spécifiques de celui-ci sur les ayants droit de la victime d'une telle…

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Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris est un exemple de sagesse (17e ch. A, 10 sept. 2007, La Gazette du palais, 16-18 mars 2008). La victime, âgée de 27 ans au jour de l'accident et de 31 à la date de consolidation de ses blessures et atteinte d'une IPP de 93 %, était inapte à…

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Un second arrêt de la même juridiction (10 sept. 2007, La Gazette du palais, 16-18 mars 2008) illustre l'innocuité du barème de réparation forfaitaire arrêté par les assureurs pour les « petits corporels ». En l'espèce, un homme de 34 ans, victime d'un…

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Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e chambre A, 10 sept. 2007, La Gazette du Palais, 2-3 avril 2008) illustre concrètement le calcul du préjudice d'une victime d'un accident du travail et bénéficiant d'une rente. Il concerne un  jeune homme victime à 18 ans d'un…

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Parmi les décisions que nous avons récemment obtenues, deux sont particulièrement à relever. ● La première, rendue par la Cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 6 mars 2008, RG n° 06/ 01735) sanctionne justement un assureur, la Compagnie nationale suisse, pour absence d'offre au…

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Nous avons obtenu une nouvelle décision allant dans le sens d'une prise en compte plus objective des besoins en aide humaine et de leur coût. Nous demandions en effet à la Cour d'appel de Nîmes, en charge de l'indemnisation du préjudice corporel d'un homme de 59 ans, victime d'un…

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La 17e chambre A de la Cour d'appel de Paris (La Gazette du palais, 13-15 janv. 2008) démontre, une fois de plus, que la réparation du dommage corporel ne peut s'effectuer qu'au cas par cas : ● dans un 1er arrêt du 8 janv. 2007, la Cour alloue à un homme de 55 ans, victime d'un accident lui ayant…

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La Cour d’appel de Paris rappelle l’exigence de personnalisation de l’indemnisation et de prise en compte de l’incidence professionnelle totale de l’accident. Ainsi, pour calculer le préjudice d’une victime de 37 ans avec une IPP de 37 %, la Cour (17 mars 2003, Gazette du palais, 21-23 mars 2004) indique qu’en dépit de…

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La Cour de cassation confirme que le montant de l’indemnité allouée ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale (2e Chambre civile, 19 juin 2003 et Chambre criminelle, 16 déc. 2003, La jurisprudence automobile, mars 2004). Les juges du fond (notamment TGI Tarascon du 26 décembre 2003 précité) commencent enfin à…

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La Cour (Chambre criminelle, 9 mars 2004, Dalloz 2004, IR, p. 1214 et 2e chambre civile, 8 avr. 2004, L’argus de l’assurance, 7 mai 2004) conforte sa terrible décision d’Assemblée plénière du 19 décembre 2003. La gêne dans les actes de la vie courante subie pendant la période d’ITT doit être incluse dans l’assiette du…

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