Actualités
Sociales
Handicap
News Sociales de mars 2011
Une décision de la cour de Cassation de mars a confirmé que le complément de ressources ne peut pas être attribué à une personne hébergée chez sa mère et que cette disposition ne constitue pas une discrimination entre personnes handicapées. Le projet de loi relative…
Handicap
News Sociales de janvier 2011
La question de la dépendance est un des grands chantiers du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale fixés pour les quinze prochains mois. Selon une décision de justice récente, c'est à l'employeur de faire procéder à la visite médicale de reprise…
Handicap
News Sociales de février 2011
Lors du conseil extraordinaire de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie du 14 février 2011 la secrétaire d'Etat, Marie-Anne MONTCHAMP et la Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont annoncé les orientations du gouvernement concernant les maisons départementales des personnes handicapées…
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 87 35
Fax : 04 91 33 32 44
Cabinet Preziosi-Ceccaldi
4 rue Brunel, 75017 Paris
( metro argentine ligne 1)
Tél : 04.91.33.87.35
Fax : 04.91.33.32.44
16/05/2012
Opposition à la clause d’exclusion de garantie
Rédaction des polices d’assurance Deux décisions illustrent la vigilance de la Cour de cassation au sujet des exclusions et limitations de garantie. La Cour suprême… Lire la suite >
03/05/2012
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration intentionnelle ?
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des… Lire la suite >
10/04/2012
Responsabilité médicale en hopital psychiatrique
Un arrêt du Conseil d’Etat doit être signalé (17 févr. 2012, L’argus de l’assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital… Lire la suite >
Une règle procédurale assez méconnue a été réaffirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 déc. 2011, L’argus de… Lire la suite >
20/03/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice… Lire la suite >