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Actualités sociales du handicap



Accessibilité et handicap

03/05/2017

L’accessibilité gagne du terrain mais les progrès sont encore lents. En effet, « la loi de 2005 avait pourtant fixé l’échéance de la mise aux normes à 2015. Mais rapidement, il est apparu évident qu’elle ne serait pas tenue. Le gouvernement Valls a donc publié, en septembre 2014, une ordonnance mettant en place les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap)[1] ».

Un Ad’ap, c’est l’engagement de procéder à la mise en accessibilité de son établissement recevant du public (ERP), avec programmation du chantier et budget prévisionnel.

Le délai pour réaliser les travaux varie en fonction de la taille de l’ERP.

« Trois ans maximum, soit 2018, pour les petits établissements ; six (2021) à neuf années (2024), pour les autres, voire plus dans certains cas. Tous les propriétaires ou gestionnaires étaient tenus de déposer leur Ad’ap en préfecture avant le 27 septembre 2015 ».

Selon le ministère du développement durable, au 1er février 2017, « sur un million d’ERP, seuls 385 000 étaient accessibles (dont 300 000 neufs). 520 000 avaient déposé leur Ad’ap. Et 83 000 avaient sollicité une demande de prorogation du délai de dépôt. Restent 43 000 hors-la-loi qui ne sont pas entrés dans le dispositif… mais ne risquent pas de grandes sanctions».

De plus, le report de l’échéance de 2015 s’est accompagné de la publication de décrets et d’arrêtés assouplissant la réglementation en vigueur.

« Seules les gares SNCF considérées comme des « points d’arrêt prioritaires » devront être rendues accessibles. Soit 750 sur les 3 000 que compte la France (…) Autrement dit, une sur quatre, dans lesquelles les travaux de mise en accessibilité s’étaleront jusqu’en 20245 ».

 

Droits et handicap

Le 23 mars 2017, le gouvernement a dévoilé 11 nouvelles mesures concernant les personnes handicapées dans le cadre du choc de simplification. Elles visent, cette fois, « à favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes, à se former tout au long de sa vie et à améliorer l'insertion ou encore l'accès aux droits des personnes en situation de handicap[2] ». Comme par exemple : « Mieux informer et accompagner les jeunes lycéens en situation de handicap dans leur choix d'orientation post bac et tout au long du parcours6 » ; ou encore « Supprimer la barrière d'âge de 75 ans pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cas des personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans »

Les onze mesures « handicap », numérotées de 45 à 55, doivent entrer en vigueur entre 2017 et 2018.

 


[1] http://www.faire-face.fr/2017/04/14/presidentielle-2017-accessibilite/

[2] https://informations.handicap.fr/art-choc-simplification-handicap-51-9737.php

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