Activité croissante des MDPH

Depuis leur création en 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées font face à une activité toujours croissante.

Dépot des demandes en hausse de 6,8 %

« En 2014, 1,6 million de personnes ont déposé au moins une demande, ce qui correspond à une hausse annuelle de 6,8 % (+7,3 % en 2013). Près de 4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, ce qui représente une augmentation de 7,0 % entre 2013 et 2014 [2] ».

Selon les types de demandes, les taux d’accord sont très variables. « Si les taux d’accord restent stables pour l’AAH (71 % en 2013 contre 72 % en 2014), ils tendent à diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014) ».

« La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu plus de 4 points : 49,9 % en 2013 contre 45,4 % en 2014. Les taux d’accord diminuent pour toutes les demandes de prestations et droits concernant les enfants à l’exception des avis de transport scolaire enregistrés (+4,2 points) et du maintien au titre de l’amendement Creton (+2 points)2 ». Le délai moyen de traitement est stable par rapport à ce qu’il était en 2013 et en 2012. En effet, « le délai moyen de traitement des demandes relevant des prestations, droits, orientations et avis pour les adultes est de quatre mois et demi».

Pour faire face à cette activité croissante, les MDPH investissent notamment leur mission d’accueil, reconnue comme une mission stratégique. « Les MDPH doivent également pouvoir compter sur leurs systèmes d’information largement perfectibles pour gagner en efficience et en efficacité. La dématérialisation des dossiers et leur gestion électronique sont largement évoquées dans les rapports comme des leviers d’amélioration de leur fonctionnement ».

Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, les MDPH ne se « défendent » généralement pas lorsqu’elles sont « attaquées ». Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant handicapé doit alors attendre deux années supplémentaires pour connaître le verdict final.

Igor Dupin, le directeur de la MDPH des Ardennes, et président de l’Association des directeurs de MDPH explique que « les MDPH étant surchargées, nous n’avons pas le temps de nous rendre systématiquement aux audiences, ni même de rédiger un mémoire particulier pour chaque affaire. Mais nous transmettons toujours le dossier du plaignant comprenant toutes les informations nécessaires au juge. Enfin, il est très rare que nous fassions appel.3».

Les recours devant la Cnitaat sont très exceptionnels. « Sur 131 jugements rendus par le TCI qui nous ont été défavorables, de janvier à octobre 2015, nous n’avons introduit que six appels [3]. » souligne Rose-Lison Vignal, directrice de la MPDH du Gard.

« Nous ne faisons appel que lorsque nous sommes en désaccord avec l’analyse du tribunal, et pas pour gagner du temps. Nous sommes également attachés à l’équité des décisions : autrement dit, deux dossiers identiques doivent obtenir la même réponse. Si ce n’est pas le cas, il est donc important de faire appel. Plus généralement, il nous faut parfois faire appel afin de pouvoir disposer d’une jurisprudence, que nous appliquerons ensuite aux affaires similaires. Nous avons bien conscience que faire appel a forcément un impact sur le plaignant, c’est pourquoi nous n’y avons recours que lorsque c’est la seule option possible.3 » affirme Igor Dupin.

[2] http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/ce-quil-faut-retenir-de-lactivite-des-mdph-en-2014

[3] http://www.faire-face.fr/2015/12/07/justice-mdph-appel-gagner-temps/

Retour