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Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées
La circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS annule et remplace la circulaire n° DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des Agences Régionales de Santé (ARS), et précise le renforcement des dispositions déjà existantes en matière de bientraitance.
La circulaire rappelle les quatre axes prioritaires de la politique nationale qui vise à améliorer la détection, la révélation, et le traitement des faits de maltraitance, parfaire la connaissance du phénomène de la maltraitance, renforcer le contrôle et l’accompagnement des établissements et services médico-sociaux et développer une dynamique de bientraitance dans le secteur médico-social. Les ARS sont chargés de piloter au niveau régional cette politique dans le champ médico-social en relation avec les préfets de département (responsables de la coordination générale de la protection des personnes) et avec les services des conseils généraux de la région.
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit le transfert de l'Etat aux régions de la compétence sur la formation professionnelle des personnes handicapées. L’article 21 de la loi modifie l'article L. 5211-2 du code du travail qui indique désormais que « La région est chargée, dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l'article L. 6121-2, de l'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées. » En effet, les régions « disposent de la compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d’apprentissage depuis 1982. Après plusieurs mouvements de transfert de compétences, cette réforme clôt le cycle et donne à la région les moyens d’une action forte et cohérente. »[1]
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2015, les personnes handicapées travaillant en ESAT (établissements et services d’aide par le travail) pourront bénéficier, au même titre que les autres travailleurs, d’un compte personnel de formation qui remplace le droit individuel à formation (DIF). « Pendant leur période en ESAT, le contrat de soutien et d’aide par le travail, qui n’est pas à proprement parler un contrat de travail, ne leur permettra pas d’acquérir des heures inscrites au compte mais pourra fédérer des abondements spécifiques de différents financeurs, selon des modalités qui seront fixées par décret. »[2]
Hébergement et structures d’accueil spécialisées pour personnes handicapées
L’Association des Familles de Traumatisés Crânien et Cérébrolésés (AFTC) d’Alsace a édité un guide sur la création des lieux de vie. Ce guide intitulé « Modélisation dispositif logement » est tiré de l’expérience acquise par l’association dans la création de maison familial et des différents dispositifs logement.
Ce document a pour objectif de tirer les fruits de l’expérience acquise et d’aider d’autres familles et d’autres professionnels qui ont la volonté de créer de lieux de vie pour les personnes cérébrolésées. Selon l’association la démarche doit reposer sur les valeurs défendues par les familles, notamment en matière d’approche spécifique, multidisciplinaire et personnalisée. « L’accompagnement par les professionnels et par sa famille doit être adapté et viser à l’épanouissement personnel de la personne blessée dans un nouveau projet de vie individuel et durable, incluant une réinsertion sociale et, si possible, scolaire et/ou professionnelle. »
Pour les auteurs, cette modélisation permet « de bénéficier des leçons de l’expérience, relatives à la mise en place de notre dispositif logement en Alsace. De l’ouverture concrète des logements, à l’accueil des familles, en passant par le suivi des travaux, retrouvez des conseils précieux, des points de vigilance, et des astuces tirées de notre vécu.
Cet ouvrage s’adresse tant aux professionnels des services et établissements médicosociaux, impliqués dans la prise en soins des personnes cérébrolésées, qu’aux familles, en attente de solutions. Il ouvre de nouvelles réflexions, dans un contexte médicosocial en plein mouvement, face aux aspirations d’autonomie des personnes en situation de handicap. »[3]
La brochure est téléchargeable sur le site de l’AFTC Alsace : http://www.aftcam.org
Manifestations et actualités dans le monde du handicap
a ) Après « Toutes les chansons ont une histoire », Frédéric ZEITOUN est à nouveau sur scène avec son « Histoire enchantée du petit juif à roulettes » au Théâtre de la Gaîté-Montparnasse à Paris. Dans ce nouveau spectacle qui mêle chansons et comédie, il raconte son histoire, son enfance à Tunis, son adolescence.
Frédéric Zeitoun « a un incroyable talent d’auteur et, assurément, il connait les paroles : ses chansons, narratives et drôles, intelligibles et intelligentes, réjouiront les amateurs de comédie musicale. Concernant le fond, même s’il ne demande qu’à en rire, son témoignage sans taratata est riche d’enseignement sur les affres de la différence, comme un vis ma vie douloureux. Rares sont ceux qui auraient voulu prendre sa place dans le fauteuil mais heureusement on sait dès le début comment ça va bien pour lui à la fin. »[4]
b) Douze athlètes en situation de handicap ont été médaillés aux Jeux Paralympiques de Sotchi qui viennent de se terminer. Deux fois plus qu’aux Jeux Paralympiques de Vancouver. La délégation française se place à la 5ème place des nations.
Marie BOCHER a remporté à elle seule quatre médailles d’or (Descente, SuperG, Super Combiné, Géant debout) et Vincent GAUTHIER-MANUEL trois (le bronze en descente hommes, l’argent en slalom et l’or en slalom géant).
Guy HAGEGE, président de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles, a rappelé dans un article du journal Le Monde, « si les Jeux olympiques ont acquis au fil du temps une aura toute particulière, c'est par leur universalité, le fait qu'ils touchent aux racines même de notre humanité. Les personnes handicapées font partie de cette humanité. Les Jeux paralympiques ne peuvent donc pas être réduits à un spectacle, ni même assimilés à une obligation morale ou politique. Ils sont simplement une composante à part entière de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons tous devenir demain. »[5]
[1]http://travailemploi.gouv.fr/IMG/pdf/DP_loi_Formation_professionnelle_emploi_democratie_sociale_6mars2014.pdf
[2] Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la formation professionnelle, Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2850 du 07/03/2014.
[3] AFTC Alsace Création de lieux de vie, les leçons de l’expérience, 2014. (AFTC Alsace ; avenue Malraux 67400 ILLKIRCH-03 88 66 20 31 – aftc.alsace@traumacranien.org,)
[4] http://www.regardencoulisse.com/lhistoire-enchantee-du-petit-juif-a-roulettes-critique/
[5] HAGEGE Guy, Non, M. Bégaudeau, les Jeux paralympiques ne sont pas moins spectaculaires, Le Monde.fr du 21 mars 2014.
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