Actualités
Sociales
Handicap
Un "grenelle" pour la scolarisation et la formation des enfants en situation de handicap
La Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une situation de Handicap (FNASEPH) a organisé le 25 janvier 2012 à l'Université Paris-Dauphine, un "Grenelle" de la scolarisation et de la formation professionnelle des jeunes handicapés. Afin de passer…
Handicap et indemnisation
News sociales de Juillet - Aout 2011
Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Handicap et indemnisation
News Sociales de juin 2011
Le recours formulé par l’UNAPEI, l’UNAF, la CNAPE et la FNAT en annulation du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 "relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection" a été rejeté. La Circulaire CNAV…
Handicap et indemnisation
News Sociales d'avril 2011
Un projet de décret, relatif aux modalités d'attribution de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) et prévoyant que l'Allocation Adultes Handicapés soit accordée à la majorité des 4/5ème des membres des commissions des droits et de l'autonomie, a été soumis au…
Handicap
News Sociales de mars 2011
Une décision de la cour de Cassation de mars a confirmé que le complément de ressources ne peut pas être attribué à une personne hébergée chez sa mère et que cette disposition ne constitue pas une discrimination entre personnes handicapées. Le projet de loi relative…
Handicap
News Sociales de janvier 2011
La question de la dépendance est un des grands chantiers du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale fixés pour les quinze prochains mois. Selon une décision de justice récente, c'est à l'employeur de faire procéder à la visite médicale de reprise…
Handicap
News Sociales de février 2011
Lors du conseil extraordinaire de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie du 14 février 2011 la secrétaire d'Etat, Marie-Anne MONTCHAMP et la Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont annoncé les orientations du gouvernement concernant les maisons départementales des personnes handicapées…
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 87 35
Fax : 04 91 33 32 44
Cabinet Preziosi-Ceccaldi
4 rue Brunel, 75017 Paris
( metro argentine ligne 1)
Tél : 04.91.33.87.35
Fax : 04.91.33.32.44
16/02/2012
Réforme de la procédure intéresse les victimes de dommage corporel
Les Juridictions de proximité sont supprimées. Tel est l’un des apports majeurs de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011. Cette réforme… Lire la suite >
06/02/2012
Quelle rémunération des tuteurs ou curateurs privés?
L'arrêté du 6 janvier 2012 paru au Journal Officiel de la République Française n°0018 du 21 janvier 2012 fixe la rémunération… Lire la suite >
02/02/2012
Accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports
La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 est applicable aux accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports. Lire la suite >
27/01/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. Lire la suite >
Le tribunal de Bobigny a condamné, le 13 janvier 2012, la compagnie EasyJet à 70.000 euros d'amende pour avoir, en évoquant des raisons de sécurité, refuser d'embarquer en 2008 et 2009, des personnes en situation… Lire la suite >