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1. Actualité La revalorisation annuelle du SMIC au 1er juillet 2009 sera de 1,3 % (JCP, 20 juin 2009). Le Smic qui s'élève aujourd'hui à 8, 71 € brut de l'heure (soit 1 321, 02 € /mois) sera en effet porté à  8, 82 €. Pour un salarié dont la…

Prestations, ressources et dispositifs Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1% suite à la lettre ministérielle du 25 mars 2009. Comme l'indique la circulaire 21-2009 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 2 avril 2009, ladite revalorisation s'applique de la même…

Prestations, ressources et dispositifs a) Le décret n°2009-353 du 31 mars 2009 modifie le montant de l'Allocation Adultes Handicapés. A compter du 1er avril 2009, le montant maximum de cette prestation s'élèvera à 666,96 euros. A compter du 1er septembre 2009, il sera de 681,63 euros. b)…

 1. Actualité En février 2009 (L'argus de l'assurance, 20 mars 2009), le nombre de blessés sur la route enregistre une baisse de 27, 6 % (1 951 blessés en moins par rapport à février 2008). Le nombre d'accidents corporels baisse également de 20, 9 % avec 4 464…

Prestations, ressources et dispositifs a) Depuis le 1er janvier 2009, et en application de la loi n°2008-1425 de finances pour 2009 du 27 décembre 2008, la condition d'inactivité exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés est supprimée. En conséquence,…

1. Actualité a) L'état financier du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) provoque des remous (L'argus de l'assurance, 16 janv. 2009). Le FGAO a en effet bouclé l'exercice 2008 avec une perte de 203 M€. Une situation d'autant plus préoccupante que le Fonds a…

  Prestations et ressources Le barème de saisie des rémunérations a été modifié par le décret n°2008-1288 du 9 décembre 2008 paru au journal officiel le 11 décembre 2008.[1] Formation, emploi et initiatives a) Dans le cadre de son plan de soutien…

1. Actualité Deux décisions récemment obtenues démontrent qu'il est possible de faire prévaloir les droits des victimes en situation de handicap sur la logique indemnitaire et provisionnelle des assureurs. ● Ainsi, dans un arrêt du 27 janvier dernier (2e chambre civile, RG n° 07…

   Prestations et ressources Le jeudi 27 novembre, le Parlement a adopté le texte présenté par Martin Hirsch sur le revenu de solidarité active qui se substituera au revenu minimum d'insertion et à l'allocation parent isolé dès janvier 2009. Formation, emploi et…

1. Actualité a) La route a épargné 63 vies en novembre. Le nombre de personnes tuées baisse ainsi de 15,9 % par rapport à novembre 2007 (L'argus de l'assurance, 19 déc. 2008). Les personnes blessées sont en recul de 19,5 % (7 698 contre 8 672 en novembre 2007). Quant au…

Prestations et ressources a) Concernant l'allocation aux adultes handicapées, le Président de la République a annoncé lors du Conseil des Ministres du mercredi 1er octobre 2008 "une hausse de près de 4,5% sera accordée en 2009, dans le cadre du projet de budget qui vient d'être…

1. Actualité a) Les derniers résultats de la politique de sécurité routière sont contrastés. Ainsi, après de bons résultats en septembre, on a assisté, au cours du mois d'octobre, à une dégradation significative des données de la…

Prestations et ressources a) A compter du 1er septembre 2008, l'Allocation Adulte Handicapé est revalorisée de 3,9%[1] Son montant est donc porté à 652,60 euros. Le montant de la Garantie de ressources des personnes handicapées (Grph) est porté à 831,70 euros et celui de la Majoration…

1. Préjudice indemnisable a) Un arrêt de la 17e chambre de la Cour d'appel de Paris (10 décembre 2007, La gazette du Palais, 22-23 oct. 2008) rappelle que les honoraires des médecins-conseils, qui assistent les victimes tout au long du processus indemnitaire, constituent des frais indemnisables. b) Un…

Prestations et ressources Le Décret n°2008-821 du 21 août, paru au Journal officiel du 23 août 2008, définit un nouveau guide remplissage de la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie et Groupes Iso-Ressources). Cet outil permet d'évaluer les activités effectuées par la personne…

 1. Actualité a) Les assureurs s'emparent du marché de la dépendance (L'argus de l'assurance, 6 juin 2008). Ainsi, en réaction à la présentation, en mai dernier, des premières orientations gouvernementales en la matière, la FFSA (Fédération…

Prestations, ressources et dispositifs a) Dans son discours d'ouverture de la conférence nationale du handicap à la cinémathèque française le 10 juin 2008, le Président de la République a annoncé ses trois priorités dans la politique en faveur des personnes…

1. Actualité a) La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 5 juin 2008 (aff. C-164-07, Dalloz 2008, p. 1767) un arrêt affirmant que la législation française ne peut priver, au seul motif de leur nationalité, les ressortissants des Etats membres qui résident et…

1. Actualité Les assureurs relancent le lobbying. Après l'échec de leur précédent essai, un nouveau plan de campagne a été étayé. Mutuelles (regroupées au sein du GEMA) et sociétés d'assurance (représentées par la FFSA)…

Prestations, ressources et dispositifs a) Les décrets n°2008-450 et n°2008-451 du 7 mai 2008 fixent les modalités d'accès des enfants à la prestation de compensation. Le deuxième décret indique les dispositions prises concernant l'évaluation des besoins des enfants…