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Actualités juridiques de l'indemnisation des victimes

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.



Responsabilité civile des établissements sportifs

29/03/2016

L’exploitant a une obligation de sécurité pour éviter à ses clients tout danger

 

La Cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 24 septembre 2015 (n°14/10112, Gaz Pal, 9 février 2016) a appliqué ce principe à un exploitant de Karting en le déclarant civilement responsable des dommages subi par une jeune fille ayant été blessée au cours d’un accident de Kart.

En effet, la Cour a considéré que l’établissement n’avait pas pris toutes « les précautions nécessaires pour éviter tout danger » en ne fournissant pas un casque adapté à sa jeune cliente.

Cette formule peut être étonnante car elle fait quasiment peser sur l’exploitant une obligation de sécurité de résultat en exigeant de ce dernier de prendre des mesures de sécurité qui ferait éviter à ses clients tout danger.

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