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Victimes de l'amiante


Des travailleurs de l’amiante ayant travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’ATA (l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande en réparation de leur préjudice économique et de leur préjudice d’anxiété lié au risque de contracter une maladie professionnelle.

Etablissement ouvrant droit à l’ATA

La Cour d’appel a rejeté leur demande au titre de leur préjudice d’anxiété et d’un préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d’existence. Elle a estimé que les requérants auraient dû rapporter la preuve de la réalité et de l’étendue des préjudices dus au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Elle a ajouté que la seule inscription du site sur la liste des établissements ayant exposé leurs salariés à l’amiante ne permet pas de présumer l’existence des préjudices précités.

La Chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 3 mars 2015 (n°13-20.474 à 13-20.494, RLDC Mai 2015) censure cette analyse et rappelle par un attendu de principe la définition du préjudice d’anxiété.

Travailleur de l’amiante

Aussi le travailleur de l’amiante qui demande le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée et qui « se trouve, par le fait de l’employeur, dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante, qu’il se soumettent ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers, subit un préjudice spécifique d’anxiété ».

Dans ce même attendu, la haute juridiction précise que « l’indemnisation accordée au titre d’un préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence résultant du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».

 

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