menu mobile
RSS

Actualités juridiques de l'indemnisation des victimes

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.



Responsabilité de plein droit d’une association

13/11/2017

La première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 juin 2017 (n°16-14035, Semaine Juridique 10 juillet 2017) a précisé que la responsabilité de plein droit d’une association, qui a proposé à ses adhérents un voyage touristique au Sénégal dont… Lire la suite

Offres de l’assureur faite hors des délais impartis

13/11/2017

La deuxième chambre civile de la cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question des offres de l’assureur faite hors des délais impartis par l’article L211-9 du Code des assurances.Dans la première espèce (arrêt : civ 2, 27 avril 2017, n°16-50020, RCA juillet… Lire la suite

Réparation des préjudices subis par les victimes indirecte

13/11/2017

Les répercussions d’un accident ne se limitent pas aux seules victimes directes de cet évènement. C’est la raison pour laquelle la nomenclature dite « Dintilhac » prévoit la réparation des préjudices subis par les victimes indirectes dites « par ricochet ». Parmi ces victimes, les membres de la famille du blessé ( conjoints, fratrie, enfants)  sont tout particulièrement exposés.

Lire la suite

Infection nosocomial

13/11/2017

Une infection survenant au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était, ni présente, ni en incubation au début de cette prise en charge,présente un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique.… Lire la suite

Grands blessés aux plans pénal et indemnitaire

22/06/2017

Le cabinet Preziosi – Ceccaldi – Albenois assure une défense déterminée et efficace des victimes et leurs familles dans toute le France.Il est important de représenter les grands blessés sur tous les fronts judiciaires, au pénal pour combattre l'impunité au civile pour obtenir la… Lire la suite

Préjudices et indemnisation

08/05/2017

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation Nous avons obtenu deux décisions satisfaisantes en termes d’indemnisation. La première a été rendue le 21 janvier 2014 par le Tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre B, RG n° 09/02521) qui était tenu… Lire la suite

Dommages causés à l’entreprise par un tiers

12/04/2016

  Une société chargé d’effectuer un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société chargée du transport du gaz, propriétaire de la canalisation et la société chargée de la distribution du gaz l’assignent en indemnisation, ainsi que… Lire la suite

Responsabilité civile des établissements sportifs

29/03/2016

Les exploitants d’établissement sportifs ne contractent avec leurs clients qu’une obligation de sécurité de moyens. C’est-à-dire que s’il est estimé que l’ensemble des mesures de sécurité ont été prise leur responsabilité civile ne peut être engagée.

Cependant, lorsque l’activité est à risque, cette obligation est appréciée avec plus de rigueur comme l’a déjà précisé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 16 octobre 2001.

Lire la suite

Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

17/11/2015

L’admission du barème de capitalisation le plus favorable aux victimes est en passe d’être généralisé. Il s’agit de l’outil permettant de convertir des obligations échelonnées dans le temps (par exemple une perte de revenue) en un règlement unique et global,… Lire la suite

PCH et indemnisation

03/11/2015

Fonds de garantie et indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation avec l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2015 (n°T 14-82.251 F-P+B). Nature… Lire la suite

Victime directe ou indirecte

03/11/2015

Victime par ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la faute d’un conducteur victime est de nature à limiter l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il a subis, directement ou par ricochet. En… Lire la suite

Indemnisation de la tierce personne

07/09/2015

PCH avec une indemnisation  au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation  au titre de la tierce personne en obtenant un arrêt de la Cour de cassation important. A… Lire la suite


Trouver une info

Retrouvez Preziosi-Ceccaldi avocats associés sur le web':