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Actualités juridiques de l'indemnisation des victimes

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.



Grands blessés aux plans pénal et indemnitaire

22/06/2017

Le cabinet Preziosi – Ceccaldi – Albenois assure une défense déterminée et efficace des victimes et leurs familles dans toute le France.Il est important de représenter les grands blessés sur tous les fronts judiciaires, au pénal pour combattre l'impunité au civile pour obtenir la… Lire la suite

Préjudices et indemnisation

08/05/2017

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation Nous avons obtenu deux décisions satisfaisantes en termes d’indemnisation. La première a été rendue le 21 janvier 2014 par le Tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre B, RG n° 09/02521) qui était tenu… Lire la suite

Dommages causés à l’entreprise par un tiers

12/04/2016

  Une société chargé d’effectuer un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société chargée du transport du gaz, propriétaire de la canalisation et la société chargée de la distribution du gaz l’assignent en indemnisation, ainsi que… Lire la suite

Responsabilité civile des établissements sportifs

29/03/2016

Les exploitants d’établissement sportifs ne contractent avec leurs clients qu’une obligation de sécurité de moyens. C’est-à-dire que s’il est estimé que l’ensemble des mesures de sécurité ont été prise leur responsabilité civile ne peut être engagée.

Cependant, lorsque l’activité est à risque, cette obligation est appréciée avec plus de rigueur comme l’a déjà précisé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 16 octobre 2001.

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Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

17/11/2015

L’admission du barème de capitalisation le plus favorable aux victimes est en passe d’être généralisé. Il s’agit de l’outil permettant de convertir des obligations échelonnées dans le temps (par exemple une perte de revenue) en un règlement unique et global,… Lire la suite

PCH et indemnisation

03/11/2015

Fonds de garantie et indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation avec l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2015 (n°T 14-82.251 F-P+B). Nature… Lire la suite

Victime directe ou indirecte

03/11/2015

Victime par ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la faute d’un conducteur victime est de nature à limiter l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il a subis, directement ou par ricochet. En… Lire la suite

Indemnisation de la tierce personne

07/09/2015

PCH avec une indemnisation  au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation  au titre de la tierce personne en obtenant un arrêt de la Cour de cassation important. A… Lire la suite

Infections nosocomiales et Indemnisation des victimes

10/08/2015

Responsabilité financière des actes médicaux On se souvient que, sous la pression des assureurs, une loi du 30 déc. 2002 a modifié les règles du partage de la responsabilité financière des dommages consécutifs à des actes médicaux entre, d'une part ces derniers et… Lire la suite

Décès de la victime

10/08/2015

Grave handicap du fait du décès de la victime Indemnisation de la privation d’assistance du conjoint survivant La chambre criminelle de la Cour de cassation par une décision du 27 mai 2014 (n°13-82.116, RTD Civ juillet –septembre 2014) s’est prononcée sur l’indemnisation de la… Lire la suite

Victimes de l'amiante

01/06/2015

Des travailleurs de l’amiante ayant travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’ATA (l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande en réparation de leur préjudice économique et de leur préjudice d’anxiété lié au risque de contracter une maladie professionnelle.

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Notion d'implication dans un accident

01/06/2015

Faute commise par le conducteur du vehicule et indemnisation   L’article 4 de la Loi Badinter relative aux accidents de la route dispose que : « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages… Lire la suite

Indemnisation record pour une victime de la route

04/05/2015

Actualité du dommage corporel et l’indemnisation  Notre cabinet a obtenu un jugement du TGI de MARSEILE en date du 21 avril 2015 particulièrement favorable à la victime méritant d’être signalé. En l’espèce, il s’agissait de liquider le préjudice d’une… Lire la suite


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