Actualités
Juridiques
Victimes et Assurances
Droits des assurances (garantie vol)
Si le vol d’automobiles a considérablement diminué ces dernières années (notamment en raison des nouveaux procédés antivol développés par les constructeurs), le contentieux demeure compte tenu de la rédaction, parfois obscure, des polices d’assurance et de leur…
Responsabilité Civile et Indemnisations
Délai de prescription, dommage de la victime
Les actions en responsabilité civile se prescrivent par 10 ans à compter de la consolidation du dommage de la victime
Droit des victimes d'erreur Médicale
Responsabilité médicale
Notre Cabinet a obtenu une autre décision intéressante, rendue par la Cour d’appel de Lyon en date du 23 décembre dernier (1re chambre civile A, RG n° 10/03489) et qui est l’épilogue d’une très longue procédure judiciaire.
Droit des victimes d'accident du travail
Accident du travail, du nouveau
Depuis une décision du Conseil Constitutionnel en date du 18 juin 2010 qui a mis fin à une situation inique, les victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur préjudice corporel.
Droit des victimes de la route
Contester les conclusions du médecin conseil d’une compagnie d'assurance
La réparation intégrale
Indemnisation du dommage corporel
Assurance et indemnisation du dommage corporel
« Allianz avec vous de A à Z ». Tel est le slogan de la campagne publicitaire lancée depuis plusieurs mois par cette compagnie d’assurance (ex.-AGF) à grands renforts de spots télévisuels. Mais entre la promesse d’assistance, de diligence et de conseil du petit…
Indemnisation du dommage corporel
Indémnisation et réparation du dommage corporel des victimes
Notre cabinet a obtenu deux décisions intéressantes en termes d’indemnisation de victime :
Indemnisation du dommage corporel
Réparation intégrale et autres principes d’indemnisation
La Cour de cassation a réaffirmé une règle élémentaire (18 octobre 2011, L’argus de l’assurance, 4 nov. 2011) en matière d’indemnisation du préjudice corporel et plus particulièrement de tierce personne :
Droit des victimes d'accident du travail
Droits des victimes (assurances et accidents du travail)
Prescription en matière de droit des assurances
Indemnisation du dommage corporel
Indemnisation de la tierce personne
Un jugement du Tribunal de grande instance de Toulon en date du 9 juin 2011 (2ème chambre contentieux, RG n° 10/02861) est à signaler. La victime était un jeune homme, promis à un bel avenir puisqu’au moment des faits, alors âgé de 22 ans, il était en dernière…
Indemnisation du dommage corporel
Indemnisation du dommage corporel
Notre Cabinet a obtenu deux décisions intéressantes en matière d’indemnisation. a) On doit signaler en premier lieu une ordonnance de référé rendue le 1er août 2011 (RG n° 54-03-015) par M. le Vice-président du Tribunal administratif de Marseille dans une dramatique…
Victimes et Assurances
Affaire Axa/ Cabinet Preziosi-Cecccaldi
Notre cabinet obtient une nouvelle victoire judiciaire contre AXA. Le nombre de personnes tuées sur les routes en 2010 a baissé de 6,5 %. La Cour de cassation reprend à nouveau la définition du préjudice d’agrément issue de la nomenclature dite « Dintilhac ». Un…
Indemnisation du dommage corporel
Principe de réparation intégrale
Notre Cabinet obtient une intéressante décision sur le plan indemnitaire. La Cour de cassation applique pour la 1re fois la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui étend aux victimes d’accidents du travail procédant d’une faute inexcusable de l’employeur le bénéfice…
Indemnisation du dommage corporel
News Juridiques de juin 2011
Notre Cabinet obtient deux décisions satisfaisantes en matière d’indemnisation du préjudice. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence accorde à nouveau 20 € de l’heure au titre de la tierce personne future. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut indemniser…
Indemnisation du dommage corporel
News Juridiques de mai 2011
La proposition de loi « Fourcade » adoptée en 1re lecture par l’Assemblée Nationale comporte trois cavaliers législatifs relatifs au dommage corporel. Il est interdit au juge de statuer ultra petita, c’est-à-dire d’accorder plus que ce qui lui est demandé. La Cour de…
Victimes et Assurances
News Juridiques d'avril 2011
Notre cabinet obtient du Tribunal de Saint-Etienne une décision satisfaisante en termes d’indemnisation. La Gazette du Palais vient d’actualiser le barème de capitalisation publié en 2004. Le préjudice des victimes par ricochet est réparé en tenant compte des limitations ou…
Indemnisation du dommage corporel
News Juridiques de mars 2011.
La réparation du préjudice corporel est indépendante des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance obligatoire des dommages. L’insécurité…
Indemnisation du dommage corporel
News Juridiques de février 2011
Notre cabinet obtient quatre décisions satisfaisantes en matière d’indemnisation. Seuls les étrangers en séjour régulier en France (hors ressortissants de l’Union Européenne) peuvent saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales. …
Droit des victimes d'accident du travail
News Juridiques de décembre 2010
Le SMIC est revalorisé à 9 € de l’heure à compter du 1er janvier 2011 Les accidents de trajet domicile-travail sont la première cause d’accidents mortels du travail. Les accidents de la route chez les jeunes conducteurs (18-24 ans) sont préoccupants. Le…
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 87 35
Fax : 04 91 33 32 44
Cabinet Preziosi-Ceccaldi
4 rue Brunel, 75017 Paris
( metro argentine ligne 1)
Tél : 04.91.33.87.35
Fax : 04.91.33.32.44
16/02/2012
Réforme de la procédure intéresse les victimes de dommage corporel
Les Juridictions de proximité sont supprimées. Tel est l’un des apports majeurs de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011. Cette réforme… Lire la suite >
06/02/2012
Quelle rémunération des tuteurs ou curateurs privés?
L'arrêté du 6 janvier 2012 paru au Journal Officiel de la République Française n°0018 du 21 janvier 2012 fixe la rémunération… Lire la suite >
02/02/2012
Accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports
La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 est applicable aux accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports. Lire la suite >
27/01/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. Lire la suite >
Le tribunal de Bobigny a condamné, le 13 janvier 2012, la compagnie EasyJet à 70.000 euros d'amende pour avoir, en évoquant des raisons de sécurité, refuser d'embarquer en 2008 et 2009, des personnes en situation… Lire la suite >