Actualités
A la une
Actualités sociales dans le handicap
05/03/2012
Contribution du CNSA au financement d'actions pour des personnes âgées ou handicapées
L'arrêté du 20 janvier 2012 n° 0041 paru au Journal Officiel du 17 février 2012 a fixé pour l'année 2012 la répartition de la contribution de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) au financement des Agences Régionales de Santé (ARS) au titre des actions…
Actualités sociales dans le handicap
06/02/2012
Quelle rémunération des tuteurs ou curateurs privés?
L'arrêté du 6 janvier 2012 paru au Journal Officiel de la République Française n°0018 du 21 janvier 2012 fixe la rémunération mensuelle des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.…
Actualités sociales dans le handicap
23/12/2011
Victimes d'accidents du travail
Victimes d'accidents du travail: amélioration de l'indemnisation en débat. Le Conseil constitutionnel par sa décision du 18 juin 2010 ouvre la possibilité d'une indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur. Mais pour certains les difficultés…
Actualités sociales dans le handicap
22/12/2011
Discrimination des personnes handicapées et logement?
Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a révélé sur France Inter ce mardi 13 décembre une recommandation rendue contre le groupe immobilier FONCIA qui écarterait les personnes bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité d'un accès au logement en…
Actualités sociales dans le handicap
20/12/2011
Accessibilité et handicap à l'horizon 2015 ?
La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 qui prévoit l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap de tous les lieux publics et privés lieux de travail, logements, voirie, transports publics…, en 2015 fait toujours débat. Le jeudi 1er décembre 2011, les…
Actualités sociales dans le handicap
20/12/2011
Diplômés en situation de handicap?
A l'occasion du lancement "Les rendez-vous de la solidarité", le mardi 15 novembre Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a mis à l'honneur de réseau "Hautes Etudes et Vie Active avec un Handicap". (HEVAH) …
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 87 35
Fax : 04 91 33 32 44
Cabinet Preziosi-Ceccaldi
4 rue Brunel, 75017 Paris
( metro argentine ligne 1)
Tél : 04.91.33.87.35
Fax : 04.91.33.32.44
16/05/2012
Opposition à la clause d’exclusion de garantie
Rédaction des polices d’assurance Deux décisions illustrent la vigilance de la Cour de cassation au sujet des exclusions et limitations de garantie. La Cour suprême… Lire la suite >
03/05/2012
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration intentionnelle ?
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des… Lire la suite >
10/04/2012
Responsabilité médicale en hopital psychiatrique
Un arrêt du Conseil d’Etat doit être signalé (17 févr. 2012, L’argus de l’assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital… Lire la suite >
Une règle procédurale assez méconnue a été réaffirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 déc. 2011, L’argus de… Lire la suite >
20/03/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice… Lire la suite >