Actualités
A la une
Actualité Juridique Dec 2011
20/12/2011
L indemnisation des victimes du dommage corporel
DVD pédagogique et pratique sur l'indémnisation des victimes de dommages corporels suite à un accident de la route, une agression,...
Actualité Juridique Dec 2011
20/12/2011
Barème de capitalisation 2011
Le nouveau barème de capitalisation a été publié par la Gazette du Palais du 5 mai 2011
Actualité Juridique Dec 2011
17/12/2011
Contrats d’assurance
Les contrats « garantie accident de la vie » (GAV) fréquemment souscrits et ayant pour objet de couvrir les conséquences dommageables de la plupart des accidents de la vie privée (accidents domestiques, accidents de sport….) n’ont pas un champ d’application absolu. En…
Actualité Juridique Dec 2011
16/12/2011
Accidents de la route en baisse
En dépit de plusieurs mois décevants, les statistiques globales de la sécurité routière récemment dévoilées sont rassurantes. En effet, entre novembre 2010 et octobre 2011, le nombre de morts sur nos routes a atteint 3980, soit le plus bas niveau depuis l’après-guerre. …
Actualité Juridique Dec 2011
14/12/2011
Accidents de la route
Si le pronostic formulé sur Europe 1 par M. Gérard ANDRECK, Président du groupe MACIF, se vérifie (une augmentation des tarifs automobiles comprise « entre 1 et 3 % » au 1er janvier 2012), les assurés feront face à une troisième année de suite de hausse des…
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 87 35
Fax : 04 91 33 32 44
Cabinet Preziosi-Ceccaldi
4 rue Brunel, 75017 Paris
( metro argentine ligne 1)
Tél : 04.91.33.87.35
Fax : 04.91.33.32.44
16/05/2012
Opposition à la clause d’exclusion de garantie
Rédaction des polices d’assurance Deux décisions illustrent la vigilance de la Cour de cassation au sujet des exclusions et limitations de garantie. La Cour suprême… Lire la suite >
03/05/2012
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration intentionnelle ?
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des… Lire la suite >
10/04/2012
Responsabilité médicale en hopital psychiatrique
Un arrêt du Conseil d’Etat doit être signalé (17 févr. 2012, L’argus de l’assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital… Lire la suite >
Une règle procédurale assez méconnue a été réaffirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 déc. 2011, L’argus de… Lire la suite >
20/03/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice… Lire la suite >