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Actualités du cabinet Preziosi-Ceccaldi
24/01/2012
Un compagnie aérienne condamnée pour discrimination envers des personnes en situation de handicap
Le tribunal de Bobigny a condamné, le 13 janvier 2012, la compagnie EasyJet à 70.000 euros d'amende pour avoir, en évoquant des raisons de sécurité, refuser d'embarquer en 2008 et 2009, des personnes en situation de handicap qui n'étaient pas accompagnées.
Actualités du cabinet Preziosi-Ceccaldi
23/01/2012
Réforme de la procédure
Les Juridictions de proximité sont supprimées. Tel est l’un des apports majeurs de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011.
Actualités du cabinet Preziosi-Ceccaldi
03/10/2011
L'avocat M e Marc Ceccaldi réclame 45 millions après l'hécatombe routière
29 Septembre 2011 Article " La provence " Lire cet article
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 87 35
Fax : 04 91 33 32 44
Cabinet Preziosi-Ceccaldi
4 rue Brunel, 75017 Paris
( metro argentine ligne 1)
Tél : 04.91.33.87.35
Fax : 04.91.33.32.44
16/05/2012
Opposition à la clause d’exclusion de garantie
Rédaction des polices d’assurance Deux décisions illustrent la vigilance de la Cour de cassation au sujet des exclusions et limitations de garantie. La Cour suprême… Lire la suite >
03/05/2012
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration intentionnelle ?
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des… Lire la suite >
10/04/2012
Responsabilité médicale en hopital psychiatrique
Un arrêt du Conseil d’Etat doit être signalé (17 févr. 2012, L’argus de l’assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital… Lire la suite >
Une règle procédurale assez méconnue a été réaffirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 déc. 2011, L’argus de… Lire la suite >
20/03/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice… Lire la suite >