Actualités
A la une
Flash actualités sociale oct 2011
02/10/2011
La conduite automobile, facteur d'autonomie des personnes handicapées
Conduire un véhicule est le moyen privilégié de favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap, de leur permettre d'accéder à l'emploi, la formation, les loisirs… et d'éviter leur isolement. Dans cette perspective, la conférence « Automobile et Handicap »…
Flash actualités sociale oct 2011
29/09/2011
L’indemnisation de la perte d’un être cher peut-elle être plafonnée ?
Non par principe, car le juge reste libre de fixer les indemnités revenant aux familles des victimes d’accident mortel.Cette personnalisation de l’indemnisation se heurte à une jurisprudence française peu évolutive et relativement faible. Notre cabinet lutte contre cette barémisation de fait.…
Flash actualités sociale oct 2011
29/09/2011
Comment aider les aidants familiaux des personnes handicapées, malades, âgées…?
Le 6 octobre 2011 sera organisée la journée nationale des aidants qui a pour but de valoriser et soutenir l'action des aidants familiaux, des proches, qui permettent aux personnes les plus vulnérables de vivre chez elle. Un site temporaire dédié à cette journée a été mis en…
Flash actualités sociale oct 2011
28/09/2011
Des lieux publics enfin adaptés aux personnes handicapées?
La loi du 11 février 2005 en faveur des personnes en situation prévoyait une accessibilité pour tous à l'échéance 2015. L'Association des Paralysés de France (APF) a manifesté le 27 septembre dans plusieurs villes de France pour lutter contre les menaces au principe…
Recours des tiers
07/05/2011
Recours des tiers payeur
Modification profonde pour le droit du dommage corporel en prévoyant un recours poste par poste des tiers payeurs avec un droit de préférence pour la victime. Preziosi-Ceccaldi, spéciale loi du 21 déc. 2006 (recours des tiers payeurs)
10/11/2010
Le rôle des ergothérapeutes ? (en vidéo)
Les ergothérapeutes (vidéo)
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 87 35
Fax : 04 91 33 32 44
Cabinet Preziosi-Ceccaldi
4 rue Brunel, 75017 Paris
( metro argentine ligne 1)
Tél : 04.91.33.87.35
Fax : 04.91.33.32.44
16/05/2012
Opposition à la clause d’exclusion de garantie
Rédaction des polices d’assurance Deux décisions illustrent la vigilance de la Cour de cassation au sujet des exclusions et limitations de garantie. La Cour suprême… Lire la suite >
03/05/2012
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration intentionnelle ?
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des… Lire la suite >
10/04/2012
Responsabilité médicale en hopital psychiatrique
Un arrêt du Conseil d’Etat doit être signalé (17 févr. 2012, L’argus de l’assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital… Lire la suite >
Une règle procédurale assez méconnue a été réaffirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 déc. 2011, L’argus de… Lire la suite >
20/03/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice… Lire la suite >