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Rapport sur les discriminations en France de l’observatoire des inégalités : un immense chantier malgré l’évolution des mentalités.
Sécurité routière : une campagne contre le fléau croissant de la consommation de stupéfiants au volant.
Dans la lignée de la batterie de mesures adoptées pour lutter contre les violences conjugales, un nouveau dispositif d’aide financière d’urgence aux victimes…
Très souvent, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) n’est renseignée ni sur Doctolib, ni sur internet.
Ce n’est pas la neige qui est responsable en cas d’accident mais le gardien des lieux et son assurance.
Le droit de la réparation du dommage corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la notion de barème.
La victime indemnisée dans l'enfance peut solliciter une indemnisation de ce poste à l'âge adulte.
L’assureur Abeille Vie a été lourdement sanctionné par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
En 2022, à Paris, les trottinettes en libre-service ont été impliquées dans 408 accidents dans lesquels 3 personnes sont décédées et 459…