Expertise médicale et souveraineté judiciaire

Depuis des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques.

Des premières autopsies d'Ambroise Paré du 16ème siècle en passant par les expertises modernes destinées à caractériser la réalité d'une infraction ou sa gravité, l'expert médical apporte un concours précieux en matière civile comme en matière pénale.

La mobilisation de son savoir est même systématique lorsqu'il s'agit de convertir un fait médical (le dommage) en préjudices et besoins indemnisables.

La portée de l'avis médico-légal sur l'élaboration de la décision de Justice est donc fréquemment questionnée dans le droit du dommage corporel.

Récemment interrogée, la Cour de cassation a répondu par la négative.

Il s'agissait du rejet non motivé de demandes d'aménagement du domicile présentées par une victime justifiant un handicap majeur de son bras dominant.

Malgré la preuve de l'inadaptation de la baignoire de l'étage et l'absence de possibilité de transformation, la Cour d'appel avait refusé d'accueillir la création d'une douche au rez-de-chaussée au motif que l'expert ne l'avait pas retenue parmi les besoins.

Par un arrêt de sa première chambre civile du 15 novembre 2023 n°22-20280, la Cour de cassation censure cette décision en constatant que la Cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la victime qui argumentait pourtant sur la configuration obstacle de l'étage et la nécessité corrélative d'une création au rez-de-chaussée.

La motivation de l'annulation de la décision confirme donc que le juge ne délègue pas sa souveraineté à l'expert médical.

Aussi précieux qu'une solution jurisprudentielle innovante, ce rappel du principe de souveraineté présente un intérêt majeur pour les litiges dans lesquels les juges seraient tentés par une obéissance religieuse aux conclusions des experts.

En matière de réparation du dommage corporel, l'éclairage technique ne saurait en aucun cas constituer un préjugement.