Nous contacter 
La révolution numérique a bouleversé radicalement nos modes de communication et nos comportements sociaux.
Les réseaux sociaux et leur place dans notre quotidien
En une vingtaine d’années, les réseaux sociaux ont pris une place considérable dans notre quotidien.
Des plus jeunes aux plus mûrs, leur usage s’est généralisé.
Même les plus réticents à l’origine, l’ont adopté pour communiquer, s’informer, mais aussi pour exposer certains aspects de leur vie privée.
La frénésie des réseaux sociaux a également gagné les parents qui sont de plus en plus nombreux à s’emparer de ces plateformes pour partager des photos, des vidéos de leurs enfants sans leur consentement.
Cette surexposition médiatique de l’intimité de leurs enfants peut avoir néanmoins des effets pervers.
En effet, les données publiées constituent de précieuses informations sur les comportements et les préférences de chaque usager, susceptibles d’être détournées de leur objet initial.
Des chiffres inquétants
Selon les statistiques, un enfant apparait en moyenne sur 1300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans et 50% des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.
Cette réalité inquiétante démontre que les parents n’ont pas réellement conscience du danger auxquels ils exposent leurs enfants qui deviennent une cible potentielle de prédateurs qui détournent les images et les récupèrent à des fins pédopornographiques.
Pour garantir le respect du droit à l’image des enfants mineurs l’Assemblée Nationale a donc adopté à l’unanimité le 6 février 2024 une loi visant à renforcer la protection du droit à l’image des enfants.
Cette loi introduit la notion de vie privée de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil.
Désormais le droit à l’image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant.
Si il y a un désaccord entre les 2 parents, le juge pourra interdire aux parents de publier ou diffuser toute image de son enfant sans l’accord de l’autre parent.
Si la diffusion d’une image porte gravement atteinte à la dignité ou l’intégralité morale de l’enfant, le juge pourra décider de déléguer partiellement l’autorité parentale.
Ainsi un tiers comme un membre de la famille ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance se verra confier l’exercice du droit à l’image de cet enfant.
Enfin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pourra saisir le juge d’une demande de mesure de sauvegarde des droits de l’enfant en cas d’inexécution ou d’absence de réponse à une demande d’effacement de données personnelles.
Une loi poursuivant un triple objectif
- Informer les enfants que leurs parents ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image
- Sensibiliser et responsabiliser les parents aux conséquences de ces publications
- Les sanctionner en cas de non-respect des obligations légales.
Face aux dérives numériques de certains parents cette loi arrive à point nommé pour renforcer la protection de l’image et l’intimité des enfants.
Retour