L’assureur Abeille Vie sanctionné par l’ACPR

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBFT), les assureurs sont tenus, en vertu de leur obligation de conseil, d’avoir une connaissance approfondie de leurs clients afin de sécuriser leurs opérations courantes mais aussi de déceler les personnes susceptibles de participer à des activités illicites.

L’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée depuis 2010 de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et de contrôler le respect de la réglementation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

C’est dans le cadre de sa mission de contrôle que cette autorité a été amenée, par une décision du 12 octobre 2023, à sanctionner sévèrement l’assureur Abeille Vie d’un blâme et d’une amende de 3,5 millions d’euros.

Pour justifier sa sanction, la Commission a notamment retenu que des carences significatives en matière de mise à jour de la connaissance des clients, de détection des personnes politiquement exposées, de mise en en œuvre de mesures de vigilance renforcées, de détection automatisées des opérations atypiques, de délai de transmission de déclaration de soupçons, nuisaient à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Par cette fermeté, c’est un rappel salutaire au devoir de vigilance qui a été asséné afin que des sommes d’origine douteuses et frauduleuses ne viennent irriguer l’activité d’assurance.