Comment agir en cas de violences conjugales ?

Que sont les violences conjugales ? 

La violence conjugale est la violence au sein du couple. Il s'agit d'un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce une domination exprimée par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles.

Ainsi, l’un des conjoints refuse de considérer son partenaire comme son égal. 

Les violences conjugales ont des conséquences importantes pour les victimes ainsi que pour les éventuels enfants du couple.&nbsp

En chiffre, qu’est-ce cela représente? 

1. Depuis le début de l'année 2019, 101 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon ou ex-conjoint.
2. Durant cette année, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire, 25 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.
3. En 2018, 121 femmes avaient été victimes de féminicides, soit une tous les trois jours.
4. 84% des morts au sein du couple sont des femmes.
5. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 41% étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon.
6. Par ailleurs, parmi les 21 femmes ayant tué leur partenaire, 11 d’entre elles avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire, soit 52%. 
7. En somme, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leurs conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 213 000 femmes. 

L’augmentation des violences conjugales : le calvaire du confinement pour les victimes

Depuis le 17 mars dernier, les victimes de violences conjugales se retrouvaient cloitrées avec l’homme ou la femme qui les terrifie, obligées de rester à la maison 24h/24.

De plus, les activités des juridictions françaises et des associations d’aide aux victimes financées par l’État ont été fortement ralenties afin d’éviter la propagation du coronavirus. 

Ainsi, avec le confinement imposé pour limiter la propagation du coronavirus en France depuis maintenant plus d’un an, les violences conjugales ont augmenté de 32% et de 36% dans la zone traitée par la préfecture de police de Paris, selon les chiffres donnés par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Le 25 avril dernier, la préfecture de police de Paris et le ministère de l’intérieur indiquaient que les interventions à domicile avaient augmenté de 48% par rapport à la même période en 2019.

Quelles sont les peines encourues ? 

Voici les peines encourues :

Les sanctions pénales pour les violences physiques

Ces sanctions dépendent du nombre de jours d’Incapacité Totale de Travail que ces violences ont entraîné pour la victime.

Deux choix sont alors proposés :

1. ITT inférieure ou égale à 8 jours,
2. ITT supérieure à 8 jours. 

Les sanctions pénales pour les violences psychologique

Les violences sont réprimées par la loi, même si elles sont d’ordre psychologique. La peine maximale est alors de 5 ans de prison.

Or, en cas d’ITT inférieure ou égale à 8 jours, la peine encourue est une amende de 75 000 euros et 10 ans de prison. En cas d'ITT supérieure à 8 jours, la peine est de 150 000 euros d’amende.

Les sanctions pénales pour violences sexuelles

En cas de viol au sein d’un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison. En cas d’agression sexuelle autre que le viol, les peines sont de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. 

Comment agir en cas de violences conjugales ? 

Les violences conjugales représentent une situation à laquelle il faut répondre rapidement en informant, dans un premier temps, les autorités. 

Plusieurs numéros sont nécessaires en cas d’urgence :

1. Le 17 pour contacter la police et la gendarmerie en composant le 17 (ou le 112 pour contacter depuis un autre pays de l’union européenne)
2. Le 15 pour contacter le SAMU ou les pompiers en cas d'urgence après des actes de violences conjugales.

De plus, afin de dénoncer des faits de violences conjugales hors urgence, il est conseillé de se rendre directement auprès d’une de ces antennes afin de déposer une main courante et porter plainte.

Des services spécialisés peuvent également apporter un accompagnement adapté aux victimes comme le 3919 (service dédié aux femmes victimes de violences) ou encore le 116006 (association France Victimes).

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