Nous contacter 
La lenteur figure au premier rang des plaintes formulées à l’encontre de la Justice.
L'intelligence artificielle : un nouveau débat
- Le manque chronique de moyens matériels et humains occasionne d’inexorables retards dans le traitement des dossiers et l’élaboration de la réponse judiciaire.
- L’insatisfaction des justiciables s’amplifie avec un accroissement de délais judiciaires de moins en moins raisonnables.
- La promotion d’un effort budgétaire récent ne saurait dissimuler des décennies de disette et l’essoufflement inquiétante d’une institution pourtant indispensable à la vitalité d’une société.
Devant l’ampleur de la crise, le salut peut-il venir de l’intelligence artificielle et d’une révolution technologique qui permettrait de confier la résolution des litiges simples à un juge robot ?
L'IA expérimenté par le Tribunal Judiciare de Toulon
Après Aix en Provence et Lille, le recours à l’IA est expérimenté par le Tribunal Judiciaire de Toulon depuis ce début d’année au travers de deux logiciels visant à désengorger le tribunal.
Le premier robot remplace le Procureur de la République et ses substituts dans sa fonction d’autorité et de poursuites à l’encontre d’une personne visée par une plainte pénale.
Cet outil algorithmique prend la décision à la place du Procureur de la République sur la suite à réserver à une plainte et prononce des avis de classements sans suite dans les affaires sans auteur identifié ou sans infraction caractérisée.
Le deuxième outil permettra d’automatiser les inscriptions au fichier des personnes recherchées (FPR) décidées par les magistrats.
Confier une partie de l’activité judiciaire à une puissante mémoire artificielle peut paraitre séduisante aux tenants d’une rentabilité statistique de la Justice.
La rationalisation de l’activité judiciaire est déjà parfois à l’origine de classement sans suite dans des affaires graves (accidents mortels par exemple).
Il est donc légitime de s’inquiéter du transfert d’un processus de décision aussi grave vers un dispositif déshumanisé et incapable de créativité.
La Justice représente à la fois une institution, un volume d’activité et des valeurs.
La promotion inconditionnelle de l’IA pourrait conduire à perdre l’un des principes judiciaires cardinaux qui est celui de la personnalisation de la décision.
Il faudra donc veiller à ce que le tropisme digital n’aboutisse pas à une véritable régression pour les droits des justiciables et notamment celui des victimes.
Retour