Espace glissant ouvert au public en hiver

La circulation routière occupe, avec les violences volontaires, la grande majorité du contentieux de l’indemnisation. Dès lors, il arrive parfois qu’on en oublie l’existence d’autres régimes de responsabilité qui s’appliquent à des événements préjudiciables du quotidien.

En 2023, la Cour de cassation est venue rappeler la vigueur de la responsabilité du fait des choses.

C’est un régime qui prévoit une présomption de responsabilité à l’égard du gardien de la chose qui rentre en contact avec la victime et une responsabilité conditionnée à une anormalité quand la chose est en revanche inerte.

Les faits concernaient ici la seconde hypothèse en s’inscrivant dans un contexte de réception festive organisée dans les locaux d’une société assurée par la MAAF.

En voulant rejoindre la zone où se trouvaient les festivités, une personne est tombée dans le chemin rendu glissant par la présence d’une couche de verglas enrobée de neige.

Condamné à indemniser par une Cour d’appel, l’assureur de la société qui hébergeait l’événement a formé un pourvoi en cassation.

Il contestait son obligation à réparer en prétextant que son assuré n’était pas le gardien de la neige et du verglas qui n’appartiennent à personne.

Par un arrêt du 15 juin 2023, (Cass civ 2, 15/06/2023, no 641-FB) la Cour de cassation a rappelé que la société est gardienne du sol à l’intérieur de sa propriété et que cette chose inerte permet en position normale la déambulation des piétons.

C’est donc à bon droit que les juges d’appel ont considéré que le dépôt de neige verglacé présentait une dangerosité anormale au regard de la destination fonctionnelle du sol.

La Cour de cassation rappelle aussi que le déblayage d’un autre passage n’est pas exonératoire pour l’hôte puisque le chemin entrepris par la victime était accessible, faute d’avoir été fermé.

Cette décision ne déroge pas à la tendance jurisprudentielle de la Cour de cassation mais elle en est un rappel bienvenu.