La notion d’implication en matière d’accidents routiers

Dans l’esprit des gens, le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité.

Seul l’assureur du véhicule qui a causé l’accident doit indemniser.

En réalité, une révolution juridique est intervenue avec la loi Badinter en 1985.

Le droit commun fondé sur la faute a été abandonné au profit d’un régime dérogatoire fondé sur l’implication. Si l’on en croit la définition du Larousse, cela ne change pas grand-chose, puisque « impliquer » consiste à « attribuer à quelqu’un une part de responsabilité ».

Mais, depuis un arrêt de principe, la Cour de Cassation considère « qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu’il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation » (CIV 2e, 17/12/1998-no 96-19656).

La composante causale dans l’accident n’est plus nécessaire.

C’est particulièrement vrai dans les accidents complexes qui se traduisent par un enchaînement de séquences (collision en chaîne, pluralité des véhicules, etc.) où la jurisprudence de la Cour de Cassation considère que la victime est en droit de demander l’indemnisation de son préjudice à l’assureur de l’un des véhicules impliqués, même si elle n’a pas été en contact avec celui-ci.

Cela signifie qu’un conducteur de deux roues percuté, puis éjecté par une première voiture pourrait aller rechercher l’assureur d’un second véhicule stationné dans lequel son scooter a fini sa trajectoire.

L’absence de contact entre la victime et ce véhicule étranger au choc initial n’empêche pas le recours.

Bien que protectrice pour les victimes, la recherche de l’implication n’est ni évidente ni simple.

Elle implique une expertise juridique qu’il est préférable de confier à des spécialistes du droit du dommage corporel.

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