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1. Actualité Nous avons obtenu un nouveau succès devant la Cour de cassation. Cette fois-ci, nous reprochions à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’avoir refusé d’indemniser le préjudice esthétique temporaire (pourtant évident…) d’un jeune homme,…

Prestations, ressources et dispositifs a) Le 24 juin 2010, le Sénat a étudié le projet de loi, présenté par Paul BLANC, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la…

1. Actualité Tout augmente, sauf le barème des indemnités kilométriques ! Le barème 2010, auquel on finissait par ne plus croire (il a été publié au bulletin officiel des impôts du 22 mars 2010), est en effet identique à celui de 2009 (La jurisprudence automobile,…

Formation, emploi et initiatives a) Le 11 mai 2010, Eric WOERTH,  Ministre du Travail, de La Solidarité et de La Fonction Publique, a présenté lors de la réunion du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) la politique du gouvernement en matière de santé au travail. Le…

1. Actualité   Nous avons obtenu de la Cour de cassation (1re chambre civile, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-11.270) un arrêt qui est une grande victoire pour les victimes d’aléa thérapeutique. On se souvient que la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », visait à…

Prestations, ressources et dispositifs a) Selon un communiqué du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique du 28 avril 2010[1], le texte concernant la réforme de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH)  a recueilli l'approbation Conseil national consultatif des personnes…

1. Actualité Nous avons obtenu deux décisions intéressantes sur l’évaluation du coût de l’aide humaine : ■ Un jugement du Tribunal de grande instance de Marseille (2ème chambre civile, 7.01.2010, RG             n°…

  Prestations, ressources et dispositifs a) Le décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a paru au Journal officiel du 24 mars 2010. A compter du 1er avril 2010, le montant mensuel de l'AAH s'élèvera à 696,63…

1. Actualité a) Après la série de suicides au sein du groupe France Télécom, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, M. Xavier DARCOS, a lancé le 9 octobre 2009 un « plan national d'urgence pour la prévention…

  Prestations, ressources et dispositifs a) Suite au décret n°2010-15 du 7 janvier 2010 paru au JO du 8 janvier, le minimum de ressources des personnes handicapées admises en Maison d'Accueil Spécialisé est fixé à 30% de l'Allocation Adulte Handicapé. b) Le…

1. Actualité Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend, notamment, en charge l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule dépourvu d'assurance ou dont le conducteur a pris la fuite, a fini l'année dans le rouge, avec une perte…

 a) Le décret n° 2010-16 du 7/01/2010, relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles, apporte des précisions sur les forfaits "cécité" et "surdité" et…

1. Actualité a) Un arrêt majeur a été rendu par la 7ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 novembre 2009 (RG n° 135/M/2009). La Cour avait à statuer sur la liquidation du préjudice corporel d'un jeune homme tétraplégique à…

  Prestations, ressources et dispositifs a) Suite à la mise en place des Agences Régionales de Santé, l'administration départementale est réorganisée. Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 crée ainsi trois directions départementales…

  Prestations, ressources et dispositifs a) Le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 supprime la délégation interministérielle aux personnes handicapées et la remplace par un comité interministériel du handicap. Il s'agit selon un communiqué de presse du gouvernement…

1. Actualité a) Le 15 juillet dernier, M.M. Alain ANZIANI et Laurent BETEILLE, sénateurs de la Gironde et de l'Essone, ont déposé au Sénat, au nom de la commission des lois, le rapport d'information établi par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile. Parmi les…

1. Actualité Les derniers résultats publiés en matière de sécurité routière ne sont pas bons (L'argus de l'assurance, 17 juill. 2009). En effet, le nombre de morts sur nos routes est en hausse pour le mois de juin de 33,3 % par rapport à juin 2008 (408 personnes contre…

  Prestations, ressources et dispositifs a) A compter du 1er septembre 2009, le montant de l'Allocation Adulte Handicapé s'élèvera à 681,63 euros mensuels, contre 666,96 euros depuis le 1er avril 2009, soit une revalorisation de  2,2%. b) Le journal "Le Monde" du 27 août…

1. Actualité La sécurité sociale affiche un déficit abyssal (L'argus de l'assurance, 19 juin 2009). En effet, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit 2009 de 20,1 Md€, presque deux fois supérieur à celui voté par les…

  Prestations, ressources et dispositifs a) Bernard Kouchner,  Ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté au conseil des ministres du 24 juin 2009, un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.…