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Preziosi-Ceccaldi, spéciale loi du 21 déc. 2006 (recours des tiers payeurs)

L'art. 25 de la loi du 21 déc. 2006 de financement de la sécurité sociale modifie profondément le droit du dommage corporel en prévoyant un recours poste par poste des tiers payeurs avec un droit de préférence pour la victime. La loi redonne ainsi toute sa place au droit de la subrogation et au contrat social passé entre la victime et la sécurité sociale. Au stade du règlement judiciaire, la victime, cr&...

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